Décret D/2024/252/PRG/CNRD/SGG du 12 décembre 2024, portant nomination des membres du comité de pilotage de la commission nationale de réforme foncière et de l’habitat.

Décret D/2024/252/PRG/CNRD/SGG du 12 décembre 2024, portant nomination des membres du comité de pilotage de la commission nationale de réforme foncière et de l’habitat.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Internationaux, en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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