Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits et substances chimiques.

Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits et substances chimiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

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