Décret D/2025/042/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2025, portant nomination à la Société Nationale des Pétroles (SONAP S.A)

Décret D/2025/042/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2025, portant nomination à la Société Nationale des Pétroles (SONAP S.A)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, Ratifiant le Traité Relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
Vu le Protocole d’Accord du 18 Mai 1990 et son Avenant N∘1 du 15 Mai 1992, tel que ratifié et promulgué par la Loi L/92/036/CTRN du 03 Septembre 1992 ;

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