Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2024, portant mission, attributions et organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation

Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2024, portant mission, attributions et organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN/du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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