Décret D/2025/052/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, fixant les modalités d’inscription et de tenue du registre national des personnes physiques en République de Guinée

Décret D/2025/052/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, fixant les modalités d’inscription et de tenue du registre national des personnes physiques en République de Guinée
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales en République de Guinée ; Vu la Loi L/2019/035/AN du 04 Juillet 2019, portant Code Civil ; Vu la Loi L/2019/059/AN du 30 Décembre 2019, portant Code de l’Enfant ;
Vu la Loi L/2020/027/AN du 19 Décembre 2020, portant Droit d’Accès à l’Information Publique ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2023/0096 /PRG/CNRD/SGG du 05 avril 2023 portant attributions, mecanismes de gouvernance et composition de la commission nationale consultative du gel administratif et des mecanismes et modalites d’application des resolutions du conseil de securite en application de l’article 20 la loi relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décret D/2023/0096 /PRG/CNRD/SGGportant attributions, mecanismes de gouvernance et composition de la commission nationale consultative du…