Décret D/2025/056/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, portant codification des Communes en République de Guinée

Décret D/2025/056/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, portant codification des Communes en République de Guinée
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales République de Guinée ; Vu la Loi L/2019/035/AN du 04 Juillet 2019, portant Code Civil ;
Vu la Loi L/2019/059/AN du 30 Décembre 2019, portant Code de l’Enfant ;

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