Décret D/2025/086/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2025, modifiant le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 décembre 2021 portant missions et organisation du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation

Décret D/2025/086/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2025, modifiant le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 décembre 2021 portant missions et organisation du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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