Décret D/2025/174/PRG/CNRD/SGG du 19 septembre 2025, portant nomination des membres du bureau de l’observatoire national autonome de supervision du referendum constitutionnel (ONASUR)

Décret D/2025/174/PRG/CNRD/SGG du 19 septembre 2025, portant nomination des membres du bureau de l’observatoire national autonome de supervision du referendum constitutionnel (ONASUR)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l’Etat ;