Décret D/2025/216/PRG/SGG DU 09 novembre 2025, portant nomination des hauts cadres au ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire chargé de la récupération des domaines spoliés de l’état

DECRET D/2025/216/PRG/SGG DU 09 NOVEMBRE 2025, PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES AU MINISTÈRE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CHARGÉ DE LA RÉCUPÉRATION DES DOMAINES SPOLIÉS DE L’ÉTAT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;