Décret D/2025/217/PRG/SGG 13 novembre 2025, portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 28 décembre 2025

Décret D/2025/217/PRG/SGG 13 novembre 2025, portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 28 décembre 2025
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution du 26 Septembre 2025 ;
Vu la Loi Organique L/2025/026/CNT du 27 Septembre 2025, portant Code Electoral ;
Vu le Décret D/2025/178/PRG/SGG du 27 Septembre 2025, fixant la date du scrutin pour l’élection présidentielle ;