Décret D/2025/219/PRG/SGG du 23 novembre 2025, portant promulgation de la loi L/2025/034/CNT portant loi de finances rectificative pour l’année 2025

Décret D/2025/219/PRG/SGG du 23 novembre 2025, portant promulgation de la loi L/2025/034/CNT portant loi de finances rectificative pour l’année 2025
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de Finances ;
DECRETE :

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