Décret D/91/264 du 23 décembre 1991 portant règlement administratif de l’Assemblée nationale.

Décret D/91/264 du 23 décembre 1991 portant règlement administratif de l’Assemblée nationale.
Le Président de la République :
Vu la Loi Fondamentale;
Vu la Loi organique L/91/015 du 23 décembre 1991 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale
Vu le décret D/91/075 du 21 février 1991 nommant les membres du Gouvernement ;

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