Décret D/92/023 du 8 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de certains membres du Conseil Transitoire de Redressement National, CTRN.

Décret D/92/023 du 8 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de certains membres du Conseil Transitoire de Redressement National, CTRN.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l’ordonnance 0/91/008 du 14 janvier 1991 portant composition, organisation, règles de fonctionnement et compétences du Conseil Transitoire de Redressement National ;
Vu le décret D/91/074 du 21 février 1991 nommant les membres du Conseil Transitoire de Redressement National CTRN ;

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