Décret D/92/026 du 08 janvier 1992 portant institution de la nomenclature budgétaire et du plan comptable des collectivités territoriales décentralisées.

Décret D/92/026 du 08 janvier 1992 portant institution de la nomenclature budgétaire et du plan comptable des collectivités territoriales décentralisées.
Le Président de la République,
Sur proposition conjointe du Ministre de l’économie et des finances et du Ministre de l’intérieur et de la décentralisation ;
Décrète :
Article 1 : Il est institué une nomenclature budgétaire et un Plan comptable général :

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