Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997, réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée.

Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997, réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée.
Le Président de la République;
Vu la loi fondamentale;
Vu l’ordonnance n∘045/PRG/87 du 28 mai 1987, portant code de l’Environnement;
Vu l’ordonnance n∘030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d’organisation, de gestion et de contrôle des structures des Services Publics;

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