Décret : le président promulgue les lois organiques sur la Cour suprême, la Cour constitutionnelle et les partis politiques
Dans un décret publié dans la soirée de ce mardi 25 novembre 2025 à la télévision nationale, le président de la transition a procédé à la promulgation de plusieurs lois organiques.
Il s’agit de :
la loi organique LO/2025/036/CNT portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ;
la loi organique LO/2025/037/CNT portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour suprême ;
la loi organique LO/2025/035/CNT portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique.
Ces trois textes ont été adoptés à l’unanimité par les conseillers nationaux le vendredi 21 novembre, au CNT.