Décret D/2014/015/PRG/SGG du 15 mars 2024, portant adoption d’un modèle de convention minière type

Décret D/2014/015/PRG/SGG du 15 mars 2024,Portant adoption d’un modèle de convention minière type
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la loi L/2011/005/CNT/2011 du 10 Août 2011, portant création et gestion du Patrimoine Minier ;
Vu la loi L/2011/006/CNT/2011 du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée tel que modifié par la Loi L/2013/053/CNT du 08 avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;

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