Examen des lois organiques au CNT : les conseillers nationaux analysent le projet de loi portant sur la Cour constitutionnelle.

Les débats relatifs à l’examen des 13 lois organiques de renvoi à la Constitution se poursuivent au Conseil national de la transition (CNT). Ce mardi, les honorables conseillers nationaux ont entamé l’analyse du projet de loi organique portant sur la Cour constitutionnelle. Ils avaient à leur côté, plusieurs professionnels du droit.

En plus des membres du CNT, cette séance a mobilisé des représentants de la Cour des comptes, du ministère de la Justice, des universitaires, des avocats et des experts indépendants, tous engagés à contribuer à la consolidation de l’État de droit en Guinée.

Il faut rappeler que conformément aux dispositions de l’article 140 de la nouvelle Constitution, la Cour constitutionnelle fait partie des institutions juridictionnelles du pays. Elle est compétente en matière constitutionnelle, électorale, ainsi que dans la protection des libertés et des droits fondamentaux.

Ses attributions, sa composition et son fonctionnement sont définis par les articles 140 à 148 de la Constitution.