0/0

Instruction N∘111/ DGSIF/DSB du 11 janvier 2023 Fixant le seuil pour la surveillance particulière de certaines opérations

août 11, 2025

Instruction N∘111/ DGSIF/DSB du 11 janvier 2023
Fixant le seuil pour la surveillance particulière de certaines opérations
LE GOUVERNEUR
Vu, la Loi L/2017/017/AN/du 08 juin 2017, abrogeant la Loi L/2016/064/AN du 09/11/2016, elle-même modifiant la Loi L/2014/016/AN du 02/07/2014 portant Statuts de la République de Guinée (BCRG) ; notamment en son article 46 ;
Vu, la Loi L/2021/AN du 17 Août2021 relative la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, notamment en son article 46 ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13

Nom d’utilisateur *

Prénom *

Nom de famille *

E-mail *

Téléphone *

Le nom de l'entreprise *

Fonction *

Ville *

Pays

Décisions VF

Instruction N° 093 DGSIF/DSB/PCEC du 19 juillet 2019 Relative a la comptabilisation et au provisionnement des engagements en souffrance

Instruction N° 093 DGSIF/DSB/PCEC DU 19 juillet 2019Relative a la comptabilisation et au provisionnement des…

Décisions VF

Instruction N° 108/DGSIF/DSB/2022 du 11 mai 2022 relative aux calculs des exigences en fonds propres applicables aux établissements de crédit

Instruction N° 108/DGSIF/DSB/2022 du 11 mai 2022relative aux calculs des exigences en fonds propres applicables…

Décisions VF

Décision Nº 110 /BCRG/2021 du 04 août 2021 Portant modification du taux des réserves obligatoires des établissements de Crédit de la catégorie «Banque»

Décision Nº 110 /BCRG/2021 du 04 août 2021Portant modification du taux des réserves obligatoires des…

Décisions VF

Instruction N°433/DGCC/RCH/20 instituant des enchères d’achat ou de vente de devises basées sur des règles à la banque centrale de la république de guinée (BCRG).

Instruction N°433/DGCC/RCH/20 instituant des enchères d’achat ou de vente de devises basées sur des règles…

Décisions VF

Décision D/2020/00327/MMG/CAB, portant modalités d’organisation et de réalisation des missions sur site pour l’instruction des demandes de permis ou d’autorisation relatives aux activités ou opérations annexes ou connexes à un projet minier

REPUBLIQUE DE GUINEETravail – Justice – Solidarité————MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIEDécision D/2020/00327/MMG/CAB, portant…

Décisions VF

Décision N°D/2022/001/CAFGD du 12 mai 2022, portant taux de cotisation des banques au fonds de garantie des dépôts et plafond d’indemnisation des déposants

Décision N°D/2022/001/CAFGD du 12 mai 2022portant taux de cotisation des banques au fonds de garantie…

Instruction N∘111/ DGSIF/DSB du 11 janvier 2023 Fixant le seuil pour la surveillance particulière de certaines opérations

Abonnements

Instruction N° 093 DGSIF/DSB/PCEC du 19 juillet 2019 Relative a la comptabilisation et au provisionnement des engagements en souffrance

Instruction N° 108/DGSIF/DSB/2022 du 11 mai 2022 relative aux calculs des exigences en fonds propres applicables aux établissements de crédit

Décision Nº 110 /BCRG/2021 du 04 août 2021 Portant modification du taux des réserves obligatoires des établissements de Crédit de la catégorie «Banque»

Instruction N°433/DGCC/RCH/20 instituant des enchères d’achat ou de vente de devises basées sur des règles à la banque centrale de la république de guinée (BCRG).

Décision D/2020/00327/MMG/CAB, portant modalités d’organisation et de réalisation des missions sur site pour l’instruction des demandes de permis ou d’autorisation relatives aux activités ou opérations annexes ou connexes à un projet minier

Décision N°D/2022/001/CAFGD du 12 mai 2022, portant taux de cotisation des banques au fonds de garantie des dépôts et plafond d’indemnisation des déposants

A Propos

Liens Utiles

Contactez-nous

Abonnements

Publications similaires

Contactez-nous