MAMRI : une réflexion en cours sur la révision de l’arrêté conjoint relatif au régime déclaratif des taxes à l’extraction et à l’exportation

Une séance de travail a eu lieu le 20 octobre dernier à la Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Intérieures (MAMRI). Elle s’inscrivait dans le cadre du processus de révision de l’arrêté conjoint n°1626, relatif au régime déclaratif de la taxe à l’extraction et de la taxe à l’exportation de la bauxite.

Les échanges ont débouché sur plusieurs propositions formulées par les représentants des différentes structures. Celles-ci visent à clarifier la distinction entre la taxe à l’extraction et la taxe à l’exportation, renforcer la collaboration entre les services comme la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale des Douanes dans les opérations de contrôle et de vérification, élaborer un manuel de procédures précisant les responsabilités de chaque service technique.

Au terme des échanges, il a été convenu que chaque service produise une note technique assortie de propositions d’amendement dans un délai de deux (2) semaines. La prochaine réunion du Comité ad hoc est fixée au 10 novembre 2025, en vue de la validation du projet d’arrêté révisé, avant la tenue d’une réunion de synthèse avec l’ensemble des parties prenantes.