OHADA : Réunion spéciale du Comité des Experts à Bujumbura pour l’examen de quatre projets de textes réglementaires institutionnels
L’hôtel Club du Lac Tanganyika de Bujumbura (Burundi) accueille depuis le 18 juin 2025 une réunion spéciale du Comité des Experts de l’OHADA consacrée à l’examen de quatre projets de textes stratégiques relatifs au dispositif réglementaire de fonctionnement des institutions. Les projets analysés comprennent l’Accord de siège type des Institutions de l’OHADA, le règlement sur les attributions et le fonctionnement du Conseil des Ministres, le texte sur le fonctionnement de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, ainsi que le règlement régissant les Commissions Nationales OHADA. Les travaux se déroulent sous la présidence du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE (Secrétaire Permanent), en présence de Madame Esther MOUTNGUI (Présidente de la CCJA) et du Docteur Karel DOGUE (Directeur Général de l’ERSUMA). Le choix de Bujumbura s’inscrit dans la dynamique de rapprochement avec le Burundi, qui évalue actuellement son adhésion à l’OHADA. Ces projets de textes visent à moderniser et harmoniser le cadre réglementaire institutionnel de l’organisation pour renforcer l’efficacité du droit des affaires en Afrique.