Ordonnance 0/92/008 du 08 janvier 1992 modifiant l’ordonnance 0/91/009 du 14 janvier 1991 fixant les attributions des commissions du Conseil Transitoire de Redressement National, CTRN.

Ordonnance 0/92/008 du 08 janvier 1992 modifiant l’ordonnance 0/91/009 du 14 janvier 1991 fixant les attributions des commissions du Conseil Transitoire de Redressement National, CTRN.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale,
Vu l’ordonnance 0/91/009 du 16 janvier 1991 fixant les attributions des commissions du Conseil Transitoire de Redressement National : CTRN :
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