Ordonnance N°094/PRG/SGG du 28 novembre 1990, portant adoption et promulgation du code des douanes de la République de Guinée

Ordonnance N°094/PRG/SGG du 28 novembre 1990, portant adoption et promulgation du code des douanes de la République de Guinée
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Déclaration de prise effective du Pouvoir par l’Armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la Deuxième République ;
Vu l’Ordonnance n∘009/PRG/84 du 18 avril 1984, prorogeant la validité des Lois et Règlements en vigueur au 3 avril1984 ;