| |

Règlement Autorisant une Etude sur l’Extension Droit OHADA

Préambule
Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Vu le Traite relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé le 17 octobre 1993 à Port Louis, tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/004/MPCI/CAB/SGG du 08 janvier 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique pour la préparation de la table ronde des bailleurs sur le programme intérimaire de référence 2022-2025.

MINISTERE DU PLAN ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALEArrêté A/2024/004/MPCI/CAB/SGG du 08 janvier 2024, portant création,…

Arrêté A/2022/088/MJS/CAB/SGG du 14 février 2022, portant délégation de pouvoirs à la Fédération Guinéenne de Randonnée Pédestre et du bien-être Pour Tous FEGRAFE

Arrêté A/2022/088/MJS/CAB/SGG du 14 février 2022, portant délégation de pouvoirs à la Fédération Guinéenne de…

Arrêté A/2024/1287/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de briques de terre comprimée et stabilisée, sise à Kendoumayah, Préfecture de Coyah, initiée par la société EDEN INTERTIONAL SARLU.

Arrêté A/2024/1287/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de…