Réunion spéciale du Comité des Experts OHADA pour l’examen de projets de réformes institutionnelles majeures

Le Comité des Experts de l’OHADA s’est réuni en session spéciale le 24 juin 2025 à Bujumbura (Burundi) pour examiner quatre projets de textes fondamentaux qui pourraient transformer l’architecture institutionnelle de l’organisation. Cette session extraordinaire porte sur le projet d’Accord de siège type des Institutions de l’OHADA, le projet de règlement relatif aux attributions, au fonctionnement et à l’organisation du Conseil des Ministres de l’OHADA, le projet de texte sur le fonctionnement de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, ainsi que le projet de règlement régissant la composition, les attributions et le fonctionnement des Commissions Nationales OHADA. Ces réformes institutionnelles visent à moderniser et renforcer l’efficacité du cadre juridique uniforme africain des affaires. L’adoption de ces textes pourrait avoir des répercussions significatives sur l’harmonisation du droit des affaires dans l’espace OHADA et améliorer la coordination entre les différentes institutions de l’organisation.

Ref : https://www.ohada.com/actualite/7863/reunion-speciale-du-comite-des-experts-de-lohada-lexamen-des-projets-de-textes-relatifs-au-dispositif-reglementaire-de-fonctionnement-des-institutions-a-lordre-du-jour.html