Veille juridique et conformité – 01 Janvier 2026

ACTUALITÉS JURIDIQUES-01 Janvier 2026
Cette newsletter est préparée par Kytisa en collaboration avec le cabinet Guilex Avocats. Elle vous informe des derniers développement dans le domaine juridique et judiciaire en République de Guinée et dans l’espace OHADA.
1.Droit Minier et de l’Énergie
1.1. Lancement de la plateforme DAMANDA pour la digitalisation des demandes de titres miniers
Le 21 décembre 2025, le Ministère des Mines et de la Géologie a lancé Damanda, plateforme numérique destinée à moderniser et sécuriser la gestion des titres et permis miniers. Cette réforme structurante, alignée sur la vision présidentielle et les orientations du programme Simandou 2040, renforce la transparence, la traçabilité et l’équité dans l’accès aux droits miniers. Les autorités ont souligné le caractère irréversible de cette digitalisation, consolidant la souveraineté et la gouvernance responsable du secteur extractif. La cérémonie a également annoncé la tenue du Simandou Mining Summit, prévue le 11 novembre 2026 aux îles de Kassa.