Veille Juridique et conformité – 06 Septembre 2024

ACTUALITES JURIDIQUES – 06 septembre 2024
1. DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE
1.1-Suspension des activités d’une société minière pour manquement au Code minier
À la suite d’un contrôle de la conformité des opérations minières, le ministre des mines et de la géologie a ordonné l’arrêt des travaux de la société minière Guinean Gold Exploration pour des manquements graves par rapport aux dispositions du Code minier, notamment les travaux d’exploitation, de traitement et de récupération de l’or en dehors des limites du permis d’exploitation de ladite société.
Réf : https://guineenews.org/mines-le-ministre-ordonne-larret-des-activites-de-cette-societe-miniere/