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Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines

[Le Président de la République
Vu la constitution ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010 portant nomination du premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;

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