Décret D/2015/007/PRG/SGG du 14 Janvier 2015 portant mise en place d’un système de traitement accéléré et de suivi des dossiers des projets miniers intégrés

Le Président de la République
Vu la constitution ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre 2011 portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifié par la Loi L/2013/053/CNT du 08 avril 2013 portant amendement de certaines dispositions du code minier ;
Vu le Décret D/2011/112/PRG/SGG du 11 avril 2011 portant attribution et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;