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Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution du 10 juillet 1998

Préambule
Le Conseil des Ministres de l’OHADA,

– Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique notamment en ses articles 2 et 5 à 12,
– Vu le rapport du Secrétaire Permanent et les observations des Etats-parties,

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