Arrêté A/2010/352/PRG/SGG/2010 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications

Préambule
                                                                   Le Ministre

Vu le communiqué N° 001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement ;
Vu la loi L/2005/017/AN du 08 septembre 2005 adoptant et promulguant la loi portant modification des dispositions de la loi L/92/015/CTRN du 02 juin 1992 relative aux services de la poste ;

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