Aller au contenu
Connexion
Demande d'inscription
  • ACCUEIL
  • TEXTES JURIDIQUES
    • GUINEE
    • OHADA
    • CEDEAO
  • JURISPRUDENCES
    • JURISPRUDENCES GUINEE
    • JURISPRUDENCES CCJA OHADA
    • JURISPRUDENCES CEDEAO
  • VEILLE JURIDIQUE ET CONFORMITE
  • NOTES JURIDIQUES
  • MEMOIRES ET THESES JURIDIQUES
  • ARTICLES DE DOCTRINE
  • ACCUEIL
  • TEXTES JURIDIQUES
    • GUINEE
    • OHADA
    • CEDEAO
  • JURISPRUDENCES
    • JURISPRUDENCES GUINEE
    • JURISPRUDENCES CCJA OHADA
    • JURISPRUDENCES CEDEAO
  • VEILLE JURIDIQUE ET CONFORMITE
  • NOTES JURIDIQUES
  • MEMOIRES ET THESES JURIDIQUES
  • ARTICLES DE DOCTRINE
Nouveau projet (1)
  • ACCUEIL
  • TEXTES JURIDIQUES
    • GUINEE
    • OHADA
    • CEDEAO
  • JURISPRUDENCES
    • JURISPRUDENCES GUINEE
    • JURISPRUDENCES CCJA OHADA
    • JURISPRUDENCES CEDEAO
  • VEILLE JURIDIQUE ET CONFORMITE
  • NOTES JURIDIQUES
  • MEMOIRES ET THESES JURIDIQUES
  • ARTICLES DE DOCTRINE
  • ACCUEIL
  • TEXTES JURIDIQUES
    • GUINEE
    • OHADA
    • CEDEAO
  • JURISPRUDENCES
    • JURISPRUDENCES GUINEE
    • JURISPRUDENCES CCJA OHADA
    • JURISPRUDENCES CEDEAO
  • VEILLE JURIDIQUE ET CONFORMITE
  • NOTES JURIDIQUES
  • MEMOIRES ET THESES JURIDIQUES
  • ARTICLES DE DOCTRINE
Connexion
Demande d'inscription
0/0
Tribunal de Première Instance de Kaloum VF

Tribunal de Premiere Instance de Kaloum, Section Correctionnelle 2, Jugement N° 015 du 24 janvier 2017

novembre 3, 2018mai 3, 2025
REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail-Justice-Solidarité
——-
COUR D’APPEL DE CONAKRY
——-

Formules abonnements Kytisa

  • Kytisa Solo Lawyer
  • Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
  • Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
  • Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 30 requêtes par mois
  • Téléchargement Word et PDF dans la limite de 30 documents par mois
  • Tarif : 99 euros soit 990 000 GNF /mois – Paiement en ligne via Orange Money ou Carte bancaire
Souscrivez maintenant
  • Kytisa Essentiel – Directions juridiques
  • Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
  • Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
  • Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
  • Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
  • Veille juridique et conformité détaillée tous les 15 jours
  • Notes juridiques + Articles de doctrine
  • Outil OCR de Conversion de documents (PDF to word)
  • Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)
Contactez-nous pour les devis en fonction du nombre d’utilisateurs
  • Kytisa Conseil : Pour les Cabinets d’avocats – Cabinets de Conseil
  • Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
  • Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
  • Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
  • Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
  • Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)
Contactez-nous pour les devis en fonction du nombre d’utilisateurs
Étiquettes de la publication : #Spécialités/Droit Pénal

Navigation de l’article

Précédent Précédent
Tribunal de Premiere Instance de Kaloum, Section Correctionnelle 2, Jugement N° 014 du 24 janvier 2017
SuivantContinuer
Tribunal de Premiere Instance de Kaloum, Section Correctionnelle 2, Jugement N° 043 du 29 mars 2017

 

 

A Propos

Kytisa est une plateforme numérique dédiée au droit guinéen et de l'OHADA. Elle offre aussi des outils de compliance pour les grandes sociétés qui travaillent en Afrique.

Liens Utiles

  • ACCUEIL
  • TEXTES JURIDIQUES
  • JURISPRUDENCES
  • VEILLE JURIDIQUE ET CONFORMITE
  • NOTES JURIDIQUES
  • MEMOIRES ET THESES JURIDIQUES
  • ARTICLES DE DOCTRINE

Contactez-nous

Kytisa Legal  Services
(+224) 623-25-57-94
(+224) 628-03-54-13
info@kytisa.com

© 2026 - Kytisa Legal

Facebook X
Défiler vers le haut