Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 012 du 13 juin 2016

REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail – Justice – Solidarité
COUR CONSTITUTIONNELLE
Arrêt N° AC 012 du 13 juin 2016
Assemblée plénière

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

| |

Jean Paul Kotèmbèdouno: Projet de constitution approuvé versus Texte falsifié à vocation constitutionnelle publié : l’Etat sans Constitution ?

Par Jean Paul Kotèmbèdouno Date de publication: 31 mai 2020 Note sur l’Auteur: Jean Paul Kotèmbèdouno est…