Veille Juridique et conformité – 26 Janvier 2024

ACTUALITES JURIDIQUES – 26 Janvier 2024
1. DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE
1.1-Gestion financière de l’incendie de Kaloum : le Conseil des Ministres instruit le respect de la procédure mise en place
Au cours de sa réunion du 19 janvier 2024, le Conseil des Ministres s’est penché sur la situation financière des sinistrés de l’incendie de Kaloum. Il a instruit le Ministre de l’économie et des finances de n’utiliser que les seuls moyens mis en place dans le cadre de la gestion de la crise par le Gouvernement.
Réf : Compte rendu du Conseil des Ministres du 19 janvier 2024, disponible en vidéo sur la page youtube de la Présidence de la République