Arrêté/2021/MEF/CAB/SGG N°1118 Portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de passation des marchés publics et partenariats public prive au sein des autorités contractantes

Arrêté A/2021/MEF/CAB/SGG N°1118
Portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de passation des marchés publics et partenariats public prive au sein des autorités contractantes
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi LO/2012/012/CNT du 06 août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances;

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