Arrêté /2021/858/MEF/CAB/SGG Portant modalités de réception des travaux, fournitures et services.

Arrêté A/2021/858/MEF/CAB/SGG
Portant modalités de réception des travaux, fournitures et services.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution,
Vu la Loi LO/2012/020 /CNT du 06 octobre 201 2, portant Loi Organique relative aux Lois des Finances ;

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