Veille Juridique et conformité – 16 Mai 2025

ACTUALITES JURIDIQUES – 16 Mai 2025
1. DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE
1.1- Tenue d’un atelier de plaidoyer autour de l’adoption du référentiel national sur la compensation
Les représentants des communautés locales, d’organisations paysannes, de la société civile et de plusieurs ministères ont eu un entretien le 07 mai 2025 dans l’objectif de relancer la dynamique autour de l’adoption du référentiel national sur la compensation, l’indemnisation et la réinstallation des populations affectées par les projets de développement. Ces plaidoyers s’inscrivent dans la lutte contre les conséquences sociales de l’exploitation minière souvent désastreuses pour les communautés riveraines. L’adoption de ce référentiel permettra d’harmoniser les pratiques minières et à garantir aux populations une indemnisation juste, équitable et conforme aux standards internationaux.
Réf : https://guineenews.org/2025/05/07/projets-miniers-les-communautes-impactes-reclament-ladoption-du-referentiel-national/