Veille Juridique et conformité – 16 Mai 2025

ACTUALITES JURIDIQUES – 16 Mai 2025
1. DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE
1.1- Tenue d’un atelier de plaidoyer autour de l’adoption du référentiel national sur la compensation
Les représentants des communautés locales, d’organisations paysannes, de la société civile et de plusieurs ministères ont eu un entretien le 07 mai 2025 dans l’objectif de relancer la dynamique autour de l’adoption du référentiel national sur la compensation, l’indemnisation et la réinstallation des populations affectées par les projets de développement. Ces plaidoyers s’inscrivent dans la lutte contre les conséquences sociales de l’exploitation minière souvent désastreuses pour les communautés riveraines. L’adoption de ce référentiel permettra d’harmoniser les pratiques minières et à garantir aux populations une indemnisation juste, équitable et conforme aux standards internationaux.
Réf : https://guineenews.org/2025/05/07/projets-miniers-les-communautes-impactes-reclament-ladoption-du-referentiel-national/

Formules abonnements Kytisa

Si vous souhaitez accéder aux services de recherche et d’analyse juridique avec l’intelligence articulée de Kytisa, de veille juridique et outils de compliance, merci de nous contacter :

E-mail : info@kytisa.com
Tel : +224 623 25 57 97 / +224 628 03 54 13

Kytisa est une plateforme numérique dédiée au droit guinéen et de l’OHADA , boostée par l’intelligence artificielle. Elle offre aussi des outils de compliance pour les grandes sociétés qui travaillent en Afrique. Notre valeur ajoutée réside dans la consolidation des textes, la recherche et l’analyse assistée par intelligence artificielle, et les outils de compliance. Kytisa ne se substitue pas aux sources officielles du droit guinéen et droit OHADA dont les versions publiées aux Journaux officiels font foi (Secrétariat Général du Gouvernement et Site de l’OHADA).

  • Kytisa Solo Lawyer
  • Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
  • Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
  • Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 30 requêtes par mois
  • Téléchargement Word et PDF dans la limite de 30 documents par mois
  • Tarif : 99 euros soit 990 000 GNF /mois – Paiement en ligne via Orange Money ou Carte bancaire
Souscrivez maintenant
  • Kytisa Essentiel – Directions juridiques
  • Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
  • Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
  • Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
  • Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
  • Veille juridique et conformité détaillée tous les 15 jours
  • Notes juridiques + Articles de doctrine
  • Outil OCR de Conversion de documents (PDF to word)
  • Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)
Contactez-nous pour les devis en fonction du nombre d’utilisateurs
  • Kytisa Conseil : Pour les Cabinets d’avocats – Cabinets de Conseil
  • Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
  • Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
  • Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
  • Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
  • Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)
Contactez-nous pour les devis en fonction du nombre d’utilisateurs