Arrêté A 2021 N 021/456/MB/CAB/DGD/SGG du 29Mars 2021  portant modalités de rétribution du travail effectue en douane en dehors des heures et lieux règlementaires8

Arrêté A 2021 N 021/456/MB/CAB/DGD/SGG du 29Mars 2021
 portant modalités de rétribution du travail effectue en douane en dehors des heures et lieux règlementaires.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2015/007/AN du 05 mai 2015 portant Code des Douanes,

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