Arrêté A/2021/N°021/456/MB/CAB/DGD/SGG du 29 Mars 2021  portant modalités de rétribution du travail effectué en douane en dehors des heures et lieux règlementaires.

Arrêté A/2021/N°021/456/MB/CAB/DGD/SGG du 29 Mars 2021 portant modalités de rétribution du travail effectué en douane en dehors des heures et lieux règlementaires.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2015/007/AN du 05 mai 2015 portant Code des Douanes,
Vu le Décret D/2011/152/PRG/SGG du 08 mai 2011 portant érection de la Direction Nationale des Douanes en Direction Générale ; 

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté CONJOINT AC/2022/2115/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 24 Août 2022, fixant les montants des indemnités mensuelles des membres de l’unité de gestion du procès des événements du 28 septembre 2009.

Arrêté CONJOINT AC/2022/2115/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 24 Août 2022, fixant les montants des indemnités mensuelles des membres…

Arrêté A/2024/1798/MTFP/SG/DGFP/DER du 10 décembre 2024, portant rectificatif de l’Arrêté A/2023/4521/MTFP/DNFP DU 15/12/2023, PORTANT MISE A LA RETRAITE DE MILLE HUIT CENT SOIXANTE ET UN (1861) FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS PERMANENTS.

Arrêté A/2024/1798/MTFP/SG/DGFP/DER du 10 décembre 2024, portant rectificatif de l’Arrêté A/2023/4521/MTFP/DNFP DU 15/12/2023, PORTANT MISE…

Arrêté A/2024/166/MESRSI/CAB/SGG du 19 février 2024, portant promotion au grade académique d’assistant de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Arrêté A/2024/166/MESRSI/CAB/SGG du 19 février 2024, portant promotion au grade académique d’assistant de l’enseignement supérieur…