Arrêté A/2023/3174/MUHAT/CAB/SGG du 05 juillet 2023, portant affectation d’un terrain rural à usage de service

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté A/2023/3174/MUHAT/CAB/SGG du 05 juillet 2023, portant affectation d’un terrain rural à usage de service.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2025/476/MEF/SGG du 16 mai 2025, portant nomination des membres du comité de pilotage du projet d’appui au développement industriel et a la résilience des petites et moyennes entreprises (PADIRPME)

Arrêté A/2025/476/MEF/SGG du 16 mai 2025, portant nomination des membres du comité de pilotage du…

Arrêté A/2023/225/MUHAT/CAB/SGG du 30 janvier 2023, rapportant l’Arrêté A/2022/2675/MUHAT/CAB/SGG du 11 octobre 2022 portant annulation du protocole d’accord de cession de terrain.

Arrêté A/2023/225/MUHAT/CAB/SGG du 30 janvier 2023, rapportant l’Arrêté A/2022/2675/MUHAT/CAB/SGG du 11 octobre 2022 portant annulation…

Arrêté Conjoint A/4892/MC/MEP/SGG/ du 23 Septembre 2014 modifiant et complétant l’Arrêté relatif à la création du guichet unique de déclaration descriptive d’importation (DDI) et de déclaration descriptive d’exportation descriptive d’exportation (DDE)

REPUBLIQUE DE GUINEETravail-Justice-Solidarité…………………………..MINISTERE DU COMMERCE………………………….. Abonnements Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la…