Arrêté A/2023/3179/MUHAT/CAB/SGG du 05 juillet 2023, portant affectation d’un terrain rural à usage de service

Arrêté A/2023/3179/MUHAT/CAB/SGG du 05 juillet 2023, portant affectation d’un terrain rural à usage de service
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/1438/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/3442/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la SOCIETE MINIERE FREEDOM TRADING CO LIMITED SARL.

Arrêté A/2022/1438/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/3442/MMG/SGG accordant un permis de…

Arrêté Conjoint AC/1/2021/1/491/MT/MEF/SGG, portant fixation et répartition des redevances, d’ancrage et de transbordement dans les eaux territoriales guinéennes

REPUBLIQUE DE GUINEETravail – Justice – Solidarité———MINISTERE DES TRANSPORTS——— Abonnements Pour souscrire à un abonnement,…

Arrêté 862/2021//MEF/CAB/SGG Portant attributions, et organisation du service de contrôle des procédures de passation des marchés publics et partenariats public-prive auprès des autorités contractantes

 Arrêté 862/2021//MEF/CAB/SGGPortant attributions, et organisation du service de contrôle des procédures de passation des marchés…