Arrêté A/2023/3185/MUHAT/CAB/SGG du 05 juillet 2023, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service

Arrêté A/2023/3185/MUHAT/CAB/SGG du 05 juillet 2023, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/002/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 05 janvier 2022, portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé « MOUVEMENT DEMOCRATIQUE LIBERAL» (MODEL).

Arrêté A/2022/002/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 05 janvier 2022, portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé « MOUVEMENT…

Arrêté CONJOINT AC/2022/2115/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 24 Août 2022, fixant les montants des indemnités mensuelles des membres de l’unité de gestion du procès des événements du 28 septembre 2009.

Arrêté CONJOINT AC/2022/2115/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 24 Août 2022, fixant les montants des indemnités mensuelles des membres…

Arrêté A/2025/224/MEF/CAB/SGG du 20 mars 2025, portant autorisation de la direction nationale de la dette et de l’aide publique au développement à émettre l’emprunt obligataire par appel public à l’épargne « DETTE PUBLIQUE 12,5% 2024-2030 »

Arrêté A/2025/224/MEF/CAB/SGG du 20 mars 2025, portant autorisation de la direction nationale de la dette…

Arrêté A/2024/1289/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de bouillon cube de marque SERE, située à Gomboyah, Sous-préfecture de Maneah, Préfecture de Coyah, de la société GUINEE CUBE SARLU.

Arrêté A/2024/1289/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de…

Arrêté A/2022/2978/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2021/031/ MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minier à la société CONSOLIDATED MINING CORPORATION.

Arrêté A/2022/2978/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2021/031/ MMG/SGG prolongeant un permis…

Arrêté A/2023/3255/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale de l’Environnement et du Développement Durable

Arrêté A/2023/3255/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale de…