Arrêté A/2023/3196/MUHAT/CAB/SGG du juillet 2023, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service

Arrêté A/2023/3196/MUHAT/CAB/SGG du juillet 2023, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/2322/MATD/CAB/SGG du 12 septembre 2022, portant nomination des membres de la délégation spéciale de la commune urbaine de Gaoual, Préfecture de Gaoual.

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATIONArrêté A/2022/2322/MATD/CAB/SGG du 12 septembre 2022, portant…

Arrêté A/2024/1767/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits médicaments vétérinaires et intrants d’élevage.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGEArrêté A/2024/1767/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et…

Arrêté A/2024/1729/MATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l’état civil des communes de la Préfecture de Coyah.

Arrêté A/2024/1729/MATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de…

Arrêté A/2022/999/MAE/CAB/SGG du 09 mai 2022, portant attributions et fonctionnement du conseil de discipline du ministère de l’agriculture et de l’élevage.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGEArrêté A/2022/999/MAE/CAB/SGG du 09 mai 2022, portant attributions et fonctionnement…

Arrêté A/2024/1461/MSHP/CAB/SGG du 24 octobre 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement des groupes thématiques du plan national de développement sanitaire (PNDS).

Arrêté A/2024/1461/MSHP/CAB/SGG du 24 octobre 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement des groupes thématiques…