Arrêté A/2023/3198/MUHAT/CAB/CNRD/SGG du 05 juillet 2023, portant affectation d’un terrain rural à usage de service

Arrêté A/2023/3198/MUHAT/CAB/CNRD/SGG du 05 juillet 2023, portant affectation d’un terrain rural à usage de service.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2016/7601/MT/CAB/SGG du 21 décembre 2016, portant agrément technique de la société «LC Aviation S.A» pour l’exercice d’activités de transport du fret aérien

Arrêté A/2016/7601/MT/CAB/SGG du 21 décembre 2016, portant agrément technique de la société «LC Aviation S.A»…

Arrêté A/2023/4437/MB/CAB/SGG du 1er Décembre 2023, portant Répartition de la Redevance fixe de la Convention de Concession de Scanners Mobiles en République de Guinée.

Arrêté A/2023/4437/MB/CAB/SGG du 1er Décembre 2023, portant Répartition de la Redevance fixe de la Convention…

Arrêté A/2024/1149/MESRSI/SGG du 10 septembre 2024, portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et secondaire, nationales et étrangères.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATIONArrêté A/2024/1149/MESRSI/SGG du 10 septembre…

Arrêté A/2021/862/MEF/CAB/SGG Portant Attributions, Et Organisation Du Service De Contrôle Des Procédures De Passation Des Marches Publics Et Partenariats Public-Prive Auprès Des Autorités Contractantes

Arrêté A/2021/862/MEF/CAB/SGGPortant Attributions, Et Organisation Du Service De Contrôle Des Procédures De Passation Des Marches…

Arrêté N°4316/MC/CAB/2010 portant application du Décret relatif aux condition d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusions et de télévisions privées en Guinée

République de GuinéeTravail-Justice-SolidaritéMinistère de la CommunicationArrêté N°4316/MC/CAB/2010 portant application du Décret relatif aux conditiond’implantation et d’exploitation…