Arrêté A/2023/3252/MEDD/CAB/CNRD/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national de surveillance et d’observations environnementales.

Arrêté A/2023/3252/MEDD/CAB/CNRD/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national de surveillance et d’observations environnementales.
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi Ordinaire L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l’Environnement;