Arrêté A/2023/3257/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation du centre national de gestion des catastrophes et des urgences environnementales
Arrêté A/2023/3257/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation du centre national de gestion des catastrophes et des urgences environnementales.
LA MINISTRE,
Vu la charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/042/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
LA MINISTRE,
Vu la charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/042/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
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