Veille Juridique et conformité – 31 Mai 2024

ACTUALITES JURIDIQUES – 31 Mai 2024
1. DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE
1.1-Interdiction d’exploitation artisanale de l’or en Guinée
Dans un communiqué du 26 mai 2024, les ministres de l’administration du territoire et de la décentralisation, de l’environnement et celui des mines et de la géologie, ont annoncé la suspension de l’exploitation artisanale de l’or et du diamant sur toute l’étendue du territoire à compter du 1er juin 2024 jusqu’à nouvel ordre. Cette mesure intervient dans le cadre des besoins de la campagne agricole en cours, de la restauration écologique et en vue d’éviter les risques déboulement des terres pendant la saison des pluies.
Réf : https://guineenews.org/mines-lexploitation-artisanale-de-lor-et-du-diamant-interdit-jusqua-nouvel-ordre/