Arrêté A/2023/3404/MB/CAB/SGG du 27 juillet 2023, portant répartition des pénalités, amendes et majorations revenant au personnel de la direction générale des impôts.

MINISTERE DU BUDGET
Arrêté A/2023/3404/MB/CAB/SGG du 27 juillet 2023, portant répartition des pénalités, amendes et majorations revenant au personnel de la direction générale des impôts.
LE MINISTRE
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2001/006/AN portant Loi des Finances pour l’année 2001 ;

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