Veille Juridique et conformité – 18 octobre 2024

ACTUALITES JURIDIQUES – 18 octobre 2024
1. DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE
1.1-Signature de 4 arrêtés relatifs à l’exploitation artisanale de l’or, du diamant et des autres matières précieuses
En date du 14 Octobre 2024, il a été procédé à la signature de quatre arrêtés relatifs à l’exploitation artisanale de l’or, du diamant et des autres matières précieuses. Il s’agit notamment de l’arrêté portant régime de l’activité artisanale et procédure d’identification des couloirs, l’arrêté portant autorisation et organisation de l’exploitation mécanisée ; l’arrêté portant encadrement de l’exploitation artisanale et mécanisée ; et de l’arrêté portant modèles types de cahier des charges. Le Ministère des Mines et de la Géologie indique que la levée de la suspension des activités d’orpaillage fera l’objet d’une communication officielle dans les prochains jours.
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