Veille Juridique et conformité – 27 Décembre 2024

ACTUALITES JURIDIQUES – 27  Décembre 2024
1. DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE
1.1-Appel à une révision des conventions minières
En marge de l’adoption du volet recettes de la loi de finance initiale 2025, le CNT a interpellé le gouvernement de transition sur l’urgence de réviser les conventions minières en vigueur, rappelant que ces conventions dans leur état actuel impactent négativement sur l’environnement et ne permettent pas de générer les ressources financières.
Réf : https://mosaiqueguinee.com/2024/12/guinee-le-cnt-interpelle-le-gouvernement-sur-lurgence-de-reviser-les-conventions-minieres-en-vigueur/

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